TVM : début d’application des pénalités pour les retardataires

Au Togo, la période de prorogation du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est officiellement arrivée à son terme le 17 avril dernier. Depuis, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a entamé l’application des pénalités aux retardataires, conformément aux dispositions contenues dans le livre des procédures fiscales. 

« Nous sommes dans le strict respect du calendrier fiscal en vigueur et des textes fiscaux. Tout retard lié au paiement est assorti d’une pénalité de 10% du montant dû, qui évolue progressivement de 1% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation« , explique le chef de la Section TVM à l’OTR, l’inspecteur des impôts Mazamaesso Egbamlé.

Ainsi, depuis le 17 avril, « une quittance de paiement de pénalité, portant toutes les informations y relatives, est délivrée aux guichets de l’Office, en dehors de la vignette délivrée après paiement« .  

Tous les usagers de la route sont invités à se conformer aux règles. Pour rappel, les fonds perçus sur la collecte de la TVM sont destinés à l’entretien et à la construction des routes.